Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme numérique et du site « Les Déterminés » (ci-après « la Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter.
1. Objet
La Plateforme est l’espace numérique de la Famille de Disciples « Les Déterminés », destiné à la vie de la communauté : présentation publique, adhésion, affectation aux groupes et pôles, activités, échanges entre membres, suivi et communications internes.
2. Éditeur
La Plateforme est éditée par la Famille de Disciples de Impact Centre Chrétien, groupement opérant sous le couvert de l’association Impact Centre Chrétien Île-de-France (21 rue des Vieilles Vignes, 77183 Croissy-Beaubourg, SIREN 483 429 692). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
3. Définitions
- Visiteur : toute personne consultant la vitrine publique sans être connectée.
- Membre : toute personne disposant d’un compte validé et accédant à l’espace membre.
- Espace membre : la partie privée de la Plateforme, réservée aux membres.
4. Accès à la Plateforme
La vitrine publique est librement consultable. L’accès à l’espace membre nécessite la création d’un compte, dont l’activation est soumise à la validation d’un responsable de la communauté. La Plateforme est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou indépendantes de notre volonté.
5. Inscription et compte
- Exactitude : vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les tenir à jour.
- Confidentialité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte.
- Validation : l’administration se réserve le droit de valider, de refuser ou de suspendre une inscription qui ne respecterait pas les présentes CGU ou l’esprit de la communauté.
6. Engagements de l’utilisateur
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- adopter un comportement respectueux, bienveillant et fraternel envers les autres membres ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser de fausses informations ;
- ne pas détourner l’usage de la Plateforme, ni tenter d’en compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement ;
- respecter la confidentialité des informations et des données des autres membres, et ne pas les extraire ni les réutiliser hors du cadre de la communauté.
7. Contenus publiés par les membres
Certains espaces permettent aux membres de publier des contenus (témoignages, messages, photos, avis). Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez. En les publiant, vous garantissez en détenir les droits et autorisez leur diffusion dans le cadre de la vie de la communauté. Tout contenu contraire aux présentes CGU pourra être modéré, masqué ou supprimé, et le compte concerné suspendu.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa charte graphique, ses logos et ses contenus éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Les contenus que vous publiez demeurent votre propriété.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données : dpo.icc@impactcentrechretien.com.
10. Disponibilité et responsabilité
La Plateforme est fournie « en l’état ». Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, d’erreur ou de perte de données. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme aux présentes CGU, de force majeure, ou de faits imputables à l’utilisateur ou à un tiers.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment. En cas de manquement aux présentes CGU, l’administration peut suspendre ou clôturer un compte, après information lorsque cela est possible. Les conséquences sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques ou législatives. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les membres en seront informés de manière visible.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour toute question ou réclamation : contact@lesdetermines.org.

