Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est placé sous la responsabilité de :

• Responsable du traitement : Impact Centre Chrétien Île-de-France (Famille de Disciples), situé au 21 rue des Vieilles Vignes, 77183 Croissy-Beaubourg (SIREN 483 429 692).
• Contact principal : Pour toute question relative à la gestion ou à la protection de vos données, vous pouvez écrire à : contact@lesdetermines.org.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : son adresse : dpo.icc@impactcentrechretien.com.

Dans le cadre de votre demande d’adhésion et de l’utilisation des différents services de la Plateforme, les catégories de données suivantes sont collectées :

• Données d’identité : Prénom, nom de famille.
• Données de contact : Adresse de courrier électronique (e-mail), numéro de téléphone mobile (facultatif).
• Données de compte : Mot de passe (chiffré), rôles attribués, statut d’approbation, groupe ou pôle d’affectation administrative, préférence de langue.
• Données de consentement : Date et horodatage du recueil du consentement aux exigences RGPD.
• Données techniques & de sécurité : Journaux de connexions, historiques des actions d’administration et d’audit liés à la sécurité (ex : date de l’inscription, opérations de validation du profil).

Note importante : Aucune donnée dite « sensible » (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est requise lors de votre inscription. Toute information complémentaire que vous choisiriez délibérément de partager sur les espaces d’échange de la communauté relève de votre seule et unique initiative.

L’association ne collecte et ne traite vos données que pour des objectifs précis et légitimes :

• Assurer la gestion administrative des demandes d’adhésion, la création technique et l’administration générale des comptes utilisateurs.
• Permettre aux équipes de modération l’étude, la validation des membres et leur affectation administrative aux différents pôles ou groupes de la communauté.
• Assurer le bon fonctionnement de l’espace membre privé et l’animation globale de la vie communautaire.
• Maintenir la sécurité de la Plateforme, la prévention des fraudes et la traçabilité des opérations sensibles.
• Communiquer efficacement avec les membres par l’envoi de messages de service essentiels ou de lettres d’information internes.

Conformément à la réglementation, chaque traitement s’appuie sur un fondement juridique clair :

• Le Consentement : Recueilli de manière explicite lors de la soumission du formulaire d’inscription pour l’analyse et le traitement des données d’adhésion.
• L’Intérêt Légitime : Mis en œuvre pour garantir la sécurité globale de l’infrastructure et le bon fonctionnement technique du service.
• L’Exécution de la relation associative : Nécessaire pour organiser et exécuter convenablement les engagements réciproques entre l’association et le membre adhérent.

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à un usage interne :

• Accès restreint : Elles ne sont accessibles qu’aux administrateurs habilités de la Plateforme et aux responsables désignés de la communauté, dans la stricte limite de leurs privilèges d’accès.
• Non-commercialisation : L’association s’interdit formellement de vendre, louer, prêter ou céder vos données personnelles à des entités tierces à des fins commerciales ou marketing.
• Sous-traitants techniques : Des intermédiaires techniques de confiance interviennent rigoureusement pour les besoins techniques de la plateforme :
  • Vercel Inc. : Pour l’hébergement du code source et de l’interface applicative.
  • Supabase, Inc. : Pour la gestion sécurisée de la base de données, du système d’authentification et du stockage des fichiers.

Vos données nominatives de profil sont conservées activement pendant toute la durée de votre adhésion effective au sein de la communauté. En cas de demande d’effacement, de révocation de votre consentement ou de départ notifié, le compte est rendu inactif et vos informations personnelles sont intégralement supprimées ou anonymisées de manière irréversible, à l’exception des données nécessaires au respect de nos obligations légales de conservation. Les journaux techniques d’audit et de sécurité sont quant à eux conservés pour une durée limitée, proportionnée et automatisée avant destruction.

Bien que nos prestataires techniques (Vercel Inc. et Supabase Inc.) possèdent leurs sièges sociaux en dehors de l’Union Européenne, l’hébergement physique de notre base de données est configuré en priorité au sein d’une région géographique européenne (Région Cloud AWS Europe). Pour tout flux ou traitement résiduel transitant hors de l’Espace Économique Européen, des garanties contractuelles strictes ont été signées via des Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne (ou mécanismes équivalents) afin d’assurer un niveau de protection équivalent.

La Plateforme accorde une importance capitale à l’intégrité et à la confidentialité de vos informations personnelles. À ce titre, des mesures de sécurité de premier plan sont appliquées :

• Hachage et chiffrement fort et irréversible des mots de passe d’accès.
• Mécanisme robuste de sécurité et de cloisonnement étanche au niveau des lignes de la base de données, interdisant à un membre de lire ou modifier les données d’un autre membre sans autorisation technique.
• Restriction stricte des privilèges et des habilitations administratives.

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un contrôle total sur vos données personnelles :

• Droit d’accès et d’information concernant vos données.
• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement définitif de votre compte (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements licites déjà effectués.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez envoyer votre demande par voie électronique à : contact@lesdetermines.org. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé si nécessaire pour des motifs de sécurité.

La Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité (maintien de la session utilisateur, gestion de l’authentification). Si d’autres cookies non essentiels (mesure d’audience, intégrations de services tiers) devaient être déployés, ils ne le seraient qu’après le recueil clair de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

L’inscription de personnes mineures sur la Plateforme, lorsqu’elle est permise par la communauté, s’effectue sous la responsabilité exclusive et avec l’accord conjoint d’un titulaire de l’autorité parentale.

Si vous estimez, après avoir contacté nos équipes, que vos droits fondamentaux liés à la protection des données ne sont pas pleinement respectés ou que le traitement n’est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation officielle auprès de l’autorité de contrôle française :

• CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site internet officiel : www.cnil.fr

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques de l’application ou aux modifications législatives. La version qui prévaut est celle actuellement publiée sur le Site. En cas de modification substantielle des conditions de traitement, les membres de la communauté en seront informés de manière visible.